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Conditions générales d'accès et d'utilisation du site

MARTINIQUE AUTOMOBILES SN a ouvert ce site www.dacia-martinique.com (© MARTINIQUE AUTOMOBILES SN -développement par le service Marketing MARTINIQUE AUTOMOBILES), pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous ("Conditions Générales"). En accédant à ce site, puis en y naviguant, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales.

 

Informations générales

Droits de propriété intellectuelle

Gestion des mots de passe et codes d'accès

Informations sur les produits et services

Réseau Commercial  

Données personnelles et autres données

Liens hypertextes

Limitation de responsabilité

Droit applicable

Mise à jour des conditions générales

 

MARTINIQUE AUTOMOBILES SN

au Capital de 2.500.000 €

BP250

97285 LAMENTIN CEDEX 2

SIRET 428 148 761 00029 – APE 501Z

 

Informations générales

Responsable du site : Nicolas VEYS

Ce site web est édité par :

MARTINIQUE AUTOMOBILES SN

BP250 97285 LAMENTIN CEDEX 2

France

Droits de propriété intellectuelle et industrielle
Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles .  
L’éditeur ne concède à l'utilisateur du site aucun droit sur les oeuvres, créations, logiciels figurant dans le Site. Le présent site constitue une oeuvre dont MARTINIQUE AUTOMOBILES SN est titulaire des droits d’auteur. La conception et le développement dudit site ayant été assurés par la société RnD.  
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrés dans le site sont la propriété de DACIA et/ou MARTINIQUE AUTOMOBILES SN ou des titulaires des droits ayant autorisé DACIA et/ou MARTINIQUE AUTOMOBILES SN à les utiliser.  
Les modèles de véhicules représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.  
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des oeuvres et modèles de véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.  
A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres et modèles de véhicules qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de DACIA ou MARTINIQUE AUTOMOBILES SN, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni :  
En matière de droit d’auteur: trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende pour les personnes physiques (article L 335-4 du CPI) En matière de dessins et modèles : trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende pour les personnes physiques (article L 521-4 du CPI) En matière de marque : trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende pour les personnes physiques (article L 716-10 du CPI), portées à quatre années d’emprisonnement et 400 000 euros d’amende pour l’importation ou la production industrielle de marchandises contrefaisantes.
Droits des marques
L'appellation DACIA, le logo DACIA, le nom des véhicules de la gamme DACIA et des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par DACIA. D'autres marques sont également citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par DACIA soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par DACIA.
La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de DACIA ou de leur titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende pour les personnes physiques.
Gestion des mots de passe et codes d'accès
Au cours de la procédure d'inscription, vous saisissez un nom de compte et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre compte et de votre mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez à informer immédiatement MARTINIQUE AUTOMOBILES SN de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe, ainsi qu'à vous assurer que vous vous déconnectez à l'issue de chaque session.
DACIA et MARTINIQUE AUTOMOBILES SN ne pourront être tenus responsables de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations.
Informations sur les produits et services
Les informations figurant sur le Site constituent une présentation générale de la gamme des véhicules DACIA distribués en Martinique.  
MARTINIQUE AUTOMOBILES SN se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site Internet, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux équipements des modèles présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de DACIA et MARTINIQUE AUTOMOBILES SN.  
Le réseau DACIA en Martinique est à votre disposition pour toute information, notamment relative aux tarifs, à la disponibilité des modèles présentés ainsi qu'à leurs dernières évolutions.
Véhicules neufs
Les caractéristiques des véhicules neufs présentés sur le site sont ceux existants au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site.
Véhicules d'occasion
L'indication de vos coordonnées sur cette page n’est pas constitutive d’une vente ni d’une réservation de véhicule.
Elle constitue seulement une demande de prise de contact, qui sera transmise par nos soins au membre du réseau concerné. Seule la signature éventuelle ultérieure d'un bon de commande ou de réservation auprès de l'établissement vendeur aura valeur contractuelle. Les véhicules d'occasion présentés sur ce site, sont vendus uniquement dans les établissements qui les présentent.
Réseau Commercial
Le réseau commercial DACIA en Martinique est à votre disposition pour vous communiquer les informations complémentaires dont vous pourriez souhaiter avoir connaissance concernant chacun des produits et services présentés sur le site. Nous vous remercions de consulter votre concessionnaire à cet effet.
Données personnelles et autres données
Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant.
Dans un souci particulier de transparence et de protection de vos droits, MARTINIQUE AUTOMOBILES SN ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez en remplissant et en nous adressant les formulaires figurant sur le site.
Ces informations sont nécessaires pour répondre à vos demandes d'information, prise de rendez-vous, etc., et/ou vous adresser la Newsletter DACIA (lettre d'information électronique).  
 
Elles sont exclusivement destinées à MARTINIQUE AUTOMOBILES SN, ses filiales, les membres de son réseau commercial, à des fins d'enquête, d'analyses, d'opérations commerciales et de marketing, de prospection.
Conformément à l'article 34 de la Loi " Informatique et Libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'opposition, d’accès et de rectification des données, que vous pouvez exercer auprès de : martinique-automobiles@gbh.fr
Si vous ne souhaitez pas que vos coordonnées puissent être transmises à nos partenaires commerciaux ou être contacté(e) lors d'opérations commerciales, nous vous invitons à cocher la case correspondante au terme de chaque formulaire de recueil de coordonnées.  
A tout moment, vous avez la possibilité de vous désabonner ou nous faire savoir votre refus de communication de vos coordonnées par courriel à : martinique-automobiles@gbh.fr
 
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Liens hypertextes
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Les informations sur les modèles, leurs caractéristiques, leurs tarifs et leurs disponibilités correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de MARTINIQUE AUTOMOBILES SN, de ses filiales ou des membres de son réseau. Des erreurs ou omissions peuvent survenir.
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Droit applicable
Les présentes Conditions Générales, destinées aux internautes de langue française domiciliés sur le territoire de la Martinique, sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Mise à jour des conditions générales
MARTINIQUE AUTOMOBILES SN se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.
 
MARTINIQUE AUTOMOBILES est importateur en Martinique et est à ce titre est géré par le constructeur en gamme nationale ou internationale. Aussi, les équipements des véhicules commercialisés en Martinique peuvent ne pas être identiques aux véhicules commercialisés en France Métropolitaine. Selon les pays de commercialisation, les versions peuvent différer, certains équipements peuvent ne pas être disponibles en série en option ou en accessoire. Veuillez consulter votre concessionnaire local pour recevoir des informations plus récentes.